À partir du 01 février 2022 :
- La première FCO doit avoir lieu avant la date limite de validité de la FIMO.
- La FCO peut être achevée par anticipation dans l’année qui précède au lieu de 6 mois actuellement.
- Un conducteur possédant déjà une FIMO ou FCO et ayant interrompu leur activité sur plus de 5 ans doit suivre une FCO.
- L’imprimerie nationale délivre un certificat de qualification par voie électronique au conducteur ayant obtenu sa FIMO ou FCO dans l’attente de sa CQC afin de justifier de sa régularité au niveau national.
- Sur la demande du conducteur ou de l’employeur, l’imprimerie nationale fournie une CQC par voie électronique après vérification de la validité du permis de conduire.
- L’agrément accordé aux établissements secondaires situés dans un département limitrophe de la région de l’OF principal n’est plus autorisé.
À partir du 01 août 2022 :
- La formation est toujours de 35h et la conduite peut être réalisée en situation de travail.
- La formation peut être réalisée sur 5 jours consécutifs ou fractionnée d’une durée minimale de 7h. Dans ce cas, l’OF délivre au conducteur une attestation de suivi mentionnant le contenu et la durée de la séquence accomplie.
Source : Décret : » no 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs » publié le 14/11/2021 par Légifrance.