Les actualités

Le décret n° 2021-1064 du 9 août 2021 reconnaît les permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord avant le 1er janvier 2021 sans qu’il soit nécessaire de procéder à leur échange.

La réforme FIMO – FCO marchandises et voyageurs prévue, entre en vigueur pour une partie le 01 février 2022 et pour une seconde partie le 01 août 2022.

Le décret 2018-715 paru au Journal officiel du 3 août 2018 introduit dans le code de la route la possibilité d'une formation post permis exclusivement réservée aux conducteurs novices. En proposant l'opportunité d'une telle formation complémentaire, la Sécurité...

À partir du 1 novembre 2021, entre en vigueur le décret n°2020-1264 du 16/10/2020 sur l’obligation du port ou de détention d’équipements hivernaux des véhicules en période hivernale.

Le projet de décret vise à retranscrire la concertation débutée en décembre 2018 entre les partenaires sociaux des branches du transport routier et du transport urbain, l’Imprimerie nationale et les principaux centres de formation de conducteurs. Il ressort de cette concertation que les FCO correspondent de moins en moins aux besoins des entreprises et des conducteurs. C’est pourquoi cette mesure permettrait aux entreprises d’adapter le rythme de la formation à leur besoin et à ceux des conducteurs.

Les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle viennent d’être simplifiées, et le montant de cette rémunération revalorisée. Qu’en est-il ?

L'arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière, entré en vigueur le 11 juillet 2021, vient modifier l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, ainsi que l'instruction interministérielle sur la...

Le décret n° 2021-985 du 26 juillet 2021 détaille les nouvelles dispositions relatives à la durée, à la reconduction et à la résiliation de divers contrats types relatifs au transport routier de marchandises. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre...

Les dispositifs aérodynamiques installés à l'arrière des véhicules doivent être repliés, rétractés ou enlevés :  Lorsque le véhicule ou l'ensemble de véhicules est stationné ou qu'il effectue une manœuvre, telle que marche arrière, demi-tour, rangement en créneau ou...

Recommandation R.489 L'arrêté du 20 avril 2020 prend en compte le changement de la recommandation R.389 en R.489 et la transformation de la mention "catégorie 1" en "catégorie 1A". Art. 1er. – Dans les annexes I a, I b, II a, II b, II c, III, IV et V des arrêtés...

Nouveau cahier des charges pour l'éthylotest anti-démarrage transport de voyageurs L’arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes apporte des modifications sur le cahier des charges techniques des...

À compter du 10 juin 2021, la Caisse des Dépôts instaure un délai minimum obligatoire entre la date d’envoi de la proposition de commande par l’organisme de formation et la date théorique d’entrée en formation du stagiaire fixé à 11 jours ouvrés et non négociable....

Le CPF qui remplace le DIF Le Compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF) le 1er janvier 2015, avec reprise des droits acquis sur ce dernier. Le reliquat des heures DIF non consommées peut être transféré dans le Compte...