Rappel : La rétention du permis de conduire est la possibilité pour les forces de l’ordre de retirer temporairement le permis de conduire en attendant la décision du Préfet, pour les infractions suivantes

  • Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 g d’alcool par litre de sang,
  • Conduite sous l’emprise de stupéfiants,
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistages,
  • Délit de fuite,
  • Excès de vitesse de plus de 40 km/h,
  • En cas d’accident mortel, si les forces de l’ordre estiment qu’une infraction a été commise par le conducteur,
  • Téléphone au volant si une infraction a été commise simultanément.

 

La durée de cette rétention du permis de conduire était de 72 heures maximum jusqu’à présent.

Cependant, pour les délits nécessitants des prélèvements sanguins ou salivaires devant être analysés par un laboratoire, le délai de 72 heures est trop court.

C’est pourquoi, la loi a décidé le prolongement du délai à 120 heures (soit 5 jours) pour les infractions suivantes : alcool au volant, non-respect du dispositif d’éthylotest anti-démarrage, stupéfiants au volant.