À partir du 1 novembre 2021, entre en vigueur le décret n°2020-1264 du 16/10/2020 sur l’obligation du port ou de détention d’équipements hivernaux des véhicules en période hivernale.
- Les futures communes concernées seront déterminées par arrêtés préfectoraux et se situeront dans les départements des massifs pyrénéen, central, alpin, jurassien, vosgien et la Corse.
- Sont éventuellement concernés les départements 67 ,57 ,54, 88, 70, 25, 39, 01, 74, 73, 38, 26, 05, 84,04, 06, 07, 43, 48, 12, 15 ,63, 03, 58, 23, 87, 24, 46, 12, 66, 09, 11, 31, 65, 64, 2B et 2A.
- La période hivernale débute le 1 novembre et se termine le 31 mars.
- Les équipements peuvent être amovibles de type chaussettes ou chaînes neige ou permanents de types pneumatiques « hiver ».
Les pneumatiques hiver doivent comporter l’un des marquages suivants :
- M+S ; M.S ; M&S à partir du 1er novembre 2021,
- M+S ; M.S ; M&S ET le symbole alpin (flocon de neige) à partir du 1er novembre 2024.
Les obligations d’équipements doivent répondre à :
Véhicules de catégorie B, de transport de huit passagers maximum, camping-car, utilitaires de transports de marchandises de poids maximal inférieur à 3,5t |
ou
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Véhicules de transport de plus de 8 personnes et véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t sans remorque ni semi-remorque |
ou
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Véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t avec remorque ou semi-remorque |
Dispositifs amovibles sur au moins deux roues motrices |
- Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de dispositifs antidérapants inamovibles.
- Les interdictions, restrictions et conditions de circulation promulguées par la Préfecture, la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) ou la mairie sont décisions prioritaires. Des dérogations préfectorales pourront être adoptées sur certaines sections de route.
Sources :
Article « Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale » publié le 18/10/2020 sur legifrance.gouv.fr