Selon le poids total d’un ensemble, le simple permis B peut ne plus suffire. Pour répondre à cette situation, la mention B96 a été créée. Elle permet à un conducteur déjà titulaire du permis B de tracter des remorques plus lourdes sans passer un nouvel examen. Avant de s’inscrire à cette formation, il est important de connaître les conditions précises d’accès et les prérequis fixés par la réglementation française. Cet article détaille ces critères et explique les démarches nécessaires pour obtenir la mention B96.
Une extension du permis B
Le permis remorque B96 est une extension du permis B. Ainsi, il autorise la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule de catégorie B et d’une remorque plus lourde que ce que le permis B autorise habituellement. En pratique, cette mention s’applique lorsque le poids total autorisé en charge de la remorque dépasse 750 kilogrammes et que la somme des poids totaux autorisés en charge du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à trois mille cinq cents kilogrammes sans dépasser quatre mille deux cent cinquante kilogrammes. Si la somme des masses dépasse ce seuil, le conducteur doit obtenir le permis BE. À l’inverse, si la remorque pèse sept cent cinquante kilogrammes ou moins, le permis B suffit.
La mention B96 a été instaurée par l’arrêté du 17 janvier 2013. Elle vise à rendre la réglementation plus simple et plus adaptée aux besoins des particuliers qui tractent une caravane, un van à chevaux ou une remorque de loisir.
Les conditions liées aux masses autorisées
La première condition pour accéder à la formation B96 repose sur les masses autorisées. Le poids total autorisé en charge de la remorque doit être supérieur à 750 kilogrammes. La somme des poids totaux autorisés en charge du véhicule et de la remorque doit être comprise entre 3500 et 4250 kilogrammes. Ces valeurs figurent sur la carte grise du véhicule et de la remorque, dans les rubriques F2 et F3. Il est donc indispensable de vérifier la compatibilité du véhicule tracteur avec la remorque envisagée. Si le poids total roulant autorisé du véhicule est inférieur à la somme des deux poids totaux, l’ensemble ne peut pas circuler, même avec la mention B96.
En cas de dépassement des masses, le conducteur doit passer le permis BE. S’il conduit avec une mention inadaptée, il s’expose à une amende, à la perte de points et à l’immobilisation du véhicule.
L’âge et la détention du permis B
Pour suivre la formation menant à la mention B96, le conducteur doit avoir au moins 18 ans et être titulaire du permis B en cours de validité. Il n’existe aucune condition d’ancienneté du permis. Un conducteur peut donc suivre la formation dès l’obtention du permis B, à condition qu’il soit valide et qu’il n’ait fait l’objet d’aucune suspension. Aucune visite médicale n’est exigée, car la mention B96 reste une extension du permis léger et ne relève pas de la réglementation des poids lourds.
Une formation obligatoire de sept heures
L’obtention de la mention B96 passe par une formation de sept heures dispensée par un centre agréé. Elle se déroule sur une seule journée et ne comprend aucun examen final. La première partie de la formation se déroule hors circulation. Pendant quatre heures, le candidat apprend à connaître la réglementation, à identifier les masses autorisées et à vérifier les éléments de sécurité avant le départ. Il découvre aussi la signalisation spécifique aux véhicules attelés et apprend à effectuer des manœuvres précises, comme l’attelage, le dételage ou la marche arrière avec un ensemble tracté.
La seconde partie de la formation dure trois heures et se déroule en circulation. Le stagiaire apprend à maîtriser son ensemble sur la route, à anticiper les distances de freinage, à gérer les angles morts et à adapter sa vitesse selon le gabarit. Le formateur met aussi l’accent sur la communication avec les autres usagers et la bonne prise d’informations avant chaque manœuvre. À la fin de la journée, un bilan individuel est effectué. Le formateur évalue les compétences acquises et vérifie que le conducteur a assimilé les notions de sécurité et de maniabilité.
Les documents à fournir avant l’inscription
Avant de s’inscrire, le candidat doit présenter certains justificatifs. Tout d’abord, il doit fournir une copie de son permis B, une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile récent. Les ressortissants étrangers résidant en France doivent présenter un titre de séjour valide. Ces documents sont indispensables à la constitution du dossier d’inscription. Le centre de formation ne peut pas valider la participation sans ces éléments.
Une fois la formation terminée, le centre délivre une attestation de suivi. Cette attestation prouve que le conducteur a suivi l’intégralité des sept heures de formation et qu’il a acquis les compétences nécessaires. Elle ne permet toutefois pas encore de conduire un ensemble relevant de la mention B96. Pour cela, il faut faire ajouter officiellement la mention « 96 » sur le permis de conduire.
La procédure de validation auprès de l’ANTS
Après la formation, le conducteur doit déposer une demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Cette démarche administrative est obligatoire. Le centre de formation peut parfois accompagner le candidat dans cette procédure. L’administration vérifie les pièces justificatives et délivre un nouveau permis comportant la mention « 96 ». Tant que le nouveau permis n’est pas reçu, le conducteur ne peut pas légalement tracter une remorque nécessitant la mention B96. La conduite avec une simple attestation n’est pas autorisée. Une fois le nouveau titre obtenu, le conducteur peut utiliser son ensemble sans restriction, dans le respect des masses autorisées.
Véhicules et remorques concernés
La mention B96 permet de tracter différents types de remorques. Elle concerne aussi bien les caravanes que les vans à chevaux, les remorques porte-bateaux ou les remorques de transport de matériel. Le principal est que la somme des poids totaux autorisés reste inférieure ou égale à quatre mille deux cent cinquante kilogrammes. Les conducteurs doivent toujours vérifier la compatibilité entre le véhicule tracteur et la remorque. Cette compatibilité dépend du poids total roulant autorisé et des capacités mécaniques du véhicule.
Coût et validité de la formation
Le coût moyen de la formation se situe autour de trois cents euros, selon les auto-écoles. Ce prix comprend la formation théorique et pratique ainsi que la remise de l’attestation. Une fois obtenue, la mention B96 reste valable tant que le permis B l’est également. Il n’existe pas de durée de validité limitée, ni d’obligation de renouvellement. En revanche, si le permis B est suspendu ou invalidé, la mention perd automatiquement sa validité.
Une alternative simple au permis BE
La mention B96 est une solution intermédiaire entre le permis B et le permis BE. Elle permet de tracter des ensembles plus lourds sans passer un véritable examen. Elle offre donc une option rapide et économique pour les particuliers qui tractent une remorque de manière occasionnelle. Pour les conducteurs professionnels ou pour des ensembles dépassant les quatre mille deux cent cinquante kilogrammes, le permis BE reste obligatoire.
Les conséquences du non-respect des conditions
Conduire un ensemble qui dépasse les limites du permis B96 sans détenir la catégorie requise représente une infraction. Le conducteur s’expose à une amende de cent trente-cinq euros, à une perte de points sur le permis et à l’immobilisation immédiate du véhicule. En cas d’accident, l’assurance peut refuser de couvrir les dommages si la catégorie de permis n’est pas adaptée à la masse de l’ensemble. Ces sanctions rappellent l’importance de respecter les seuils fixés par la réglementation et de toujours vérifier les données techniques inscrites sur les cartes grises avant de prendre la route.
Le permis remorque B96 représente une extension du permis B accessible et pratique. Il permet de conduire un ensemble dont la somme des poids totaux autorisés est comprise entre trois mille cinq cents et quatre mille deux cent cinquante kilogrammes. Pour l’obtenir, il faut être titulaire du permis B, avoir au moins dix-huit ans et suivre une formation de sept heures dans un centre agréé. Une fois la mention ajoutée au permis par l’administration, le conducteur peut tracter en toute légalité.