Règlement intérieur de nos centres de formation

Règlement intérieur Feu Vert Formation :

Article 1 : FEU VERT FORMATION applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans notre établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement
• Respecter les locaux ainsi que le matériel mis à votre disposition (propreté, dégradation)
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).
• Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
• Il est interdit de manger dans les salles de cours (sauf entre 12h30 et 13h30 à condition de laisser les salles en état pour la reprise des cours) et dans les véhicules.
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respecter les autres élèves sans aucune discrimination.
• Respecter les horaires de cours afin de ne pas perturber le bon déroulement du cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, l’accès à la salle de cours pourra vous sera refusé.)
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours.

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant tout cours à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur du centre. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, le cours sera annulé et facturé. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.

Article 5 : Après la réussite de l’examen du code ou au premier cours de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 6 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les cours en salle.

Article 7 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

Article 8 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

• Que le programme de formation soit terminé :
• Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation,
• Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.

Article 9 : Durant sa formation et quelle que soit la formule choisie, l’élève devra suivre les cours de formation théoriques définis dans le parcours de formation. Ces cours sont animés par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

En fonction de la réglementation en vigueur d’autres cours pourront peut-être faire leur apparition pendant la formation de l’élève (cours de secourisme, etc.). L’élève devra avertir le centre de formation au plus tard la veille, en cas d’absence à un de ces cours, dont le planning est affiché.

Article 10 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement.

Article 11 : en cas de crise sanitaire comme lors de la pandémie de COVID 19 de 2020, des protocoles sanitaires concernant d’une part les stagiaires et d’autre part le personnel administratif et pédagogique devront être appliqués par chaque personne concernée. Ces protocoles sont essentiellement basés sur la distanciation physique des personnes et la désinfection des « zones contact ». Ces protocoles susceptibles d’être différents en fonction de la nature de la crise sanitaire, seront systématiquement transmis aux stagiaires pour information et application.